Copropriété
La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
La copropriété se distingue de la propriété partagée. Dans ce dernier cas, la propriété d’un immeuble bâti n’est pas répartie en lots, mais revient à plusieurs propriétaires qui peuvent bénéficier d’un certain nombre de droits ou avantages sur le bien, comme une période annuelle de jouissance du bien, une priorité d’accès, le partage des revenus, ou encore des tarifs réduits.
Textes législatif et réglementaires
– la loi 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Notre cabinet d’expert immobilier vous accompagne, nous procédons à l’expertise de la valeur vénale ou de la valeur locative.