L’impôt de solidarité sur la fortune

 
 
Vous êtes imposable à l’ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2015.
 
Vos obligations déclaratives selon le montant de votre patrimoine net taxable :
 

  • si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million et inférieur à 2,57 millions euros, vous n’avez plus à déposer une déclaration ISF spécifique, vous déclarez votre ISF en même temps et sur la même déclaration que vos revenus 1. Vous déclarez le montant de votre patrimoine brut et net taxable ainsi que le montant des versements ouvrant droit à réductions d’impôt dans le cadre 9 de votre déclaration de revenus complémentaire 2042 C sans joindre ni annexes ni justificatifs. Une fiche d’aide vous permettant de déterminer la base nette imposable à l’ISF et de calculer le montant de votre ISF est jointe à la notice.
    Vous pouvez déclarer votre ISF en ligne selon les mêmes modalités et avec les mêmes avantages que pour vos revenus (délai supplémentaire, calcul immédiat de votre impôt,…). Vous recevrez en août un avis spécifique d’ISF et devrez acquitter votre impôt le 15 septembre au plus tard.
  • si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions euros, vous déposez votre déclaration d’ISF n° 2725 normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs.
  • Votre ISF 2015 est calculé comme suit :

    Si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros, vous êtes redevable de l’ISF calculé selon le barème progressif par tranche suivant :

     

    TRANCHE

    BASE TAUX
    1ère tranche n’excédant pas 800 000 € EXONÉRÉE
    2ème tranche entre 800 000 € et 1 300 000 € 0,50 %
    3ème tranche entre 1 300 000 € et 2 570 000 € 0,70 %
    4ème tranche entre 2 570 000 € et 5 000 000 € 1,00 %
    5ème tranche entre 5 000 000 € et 10 000 000 € 1,25 %
    6ème tranche supérieur à 10 000 000 € 1,50 %

     
     
    Le montant de l’impôt est calculé, après application éventuelle d’une décote pour les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million et inférieur à 1,4 million d’euros. Le montant de la décote applicable est égal à :
    17 500 – (1,25 % x montant du patrimoine net taxable de la ligne 9HI).
     
    Vous pouvez bénéficier de réductions d’impôt pour investissements dans les PME, pour dons aux organismes d’intérêt général. Le montant du plafonnement peut ensuite, le cas échéant, être imputé sur le montant d’ISF.