Fonds de commerce

 
Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, qui peut se définir comme un ensemble d’éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d’attirer une clientèle.
 
Le fonds de commerce est un bien composite, dans le sens où il est constitué de plusieurs autres biens. Il est considéré comme un meuble, par fiction juridique.
 
La notion de fonds de commerce concerne essentiellement les entreprises du secteur de la vente ou du service direct à la clientèle. Elle matérialise et valorise la position de l’entreprise par rapport à sa clientèle.
 
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